Conditions Générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Emmanuelle Bijoux Création

Article 1 — Identification du vendeur

Entreprise individuelle : Emmanuelle Abramin
Nom commercial : Emmanuelle Bijoux Création — MaBoxChallenge By Emmanuelle Bijoux
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 18 avenue des Arènes de Cimiez, 06000 Nice, France
SIRET : 804 950 871 00025
Email : emmanuellebijouxcreation@gmail.com

TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées via le site e-boutique :

  • bijoux artisanaux faits main
  • pierres naturelles et objets décoratifs
  • ateliers de développement personnel
  • prestations de coaching

Article 3 — Produits

Les bijoux sont réalisés artisanalement à partir de pierres naturelles et de métaux plaqués.

Chaque pièce étant unique, des variations peuvent exister.

Les descriptions liées aux propriétés énergétiques des pierres relèvent de traditions de bien-être et ne constituent pas des allégations médicales.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Frais de livraison en supplément selon la destination.

Article 5 — Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Les produits personnalisés ne peuvent être annulés après validation.

Article 6 — Paiement

Paiement sécurisé par :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Virement
  • Espèces (présentiel)

Paiement en plusieurs fois possible via PayPal.

Article 7 — Livraison

Zones desservies : France, Europe, international.

Transporteurs : La Poste, Colissimo ou équivalent.

Délais indicatifs : 3 à 5 jours ouvrés (hors fabrication).

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à la législation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions légales :

  • produits personnalisés
  • ateliers à date fixée
  • prestations déjà commencées avec accord du client

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 — Retours et remboursement

Les produits doivent être retournés en parfait état.

Le remboursement ou l’avoir est effectué après réception et vérification.

Article 9 bis — Garantie et retours pour expertise

En cas de demande de garantie, le client est invité à contacter préalablement le vendeur en fournissant des photographies ou vidéos du produit afin de permettre un premier diagnostic.

Si un retour est nécessaire, le produit sera examiné par le vendeur afin de déterminer l'origine du dommage.

  • Si le défaut est reconnu comme un défaut de fabrication ou de conformité, la réparation, le remplacement ou le remboursement sera effectué conformément aux dispositions légales applicables. Les frais de retour engagés pour cette mise en conformité pourront être pris en charge par le vendeur.
  • Si, après expertise, le dommage résulte d'une mauvaise utilisation, d'un choc, d'une traction excessive, d'une usure normale, d'une modification du produit ou de toute autre cause non imputable au vendeur, la garantie ne pourra être appliquée. Les frais d'expédition, de retour, de réparation éventuelle ainsi que les éventuels frais de douane, taxes ou formalités administratives resteront alors à la charge du client.

Pour les commandes expédiées hors de l'Union européenne, les éventuels droits de douane, taxes d'importation ou frais administratifs liés à un retour ou à une réexpédition demeurent à la charge du client, sauf lorsqu'ils résultent exclusivement d'une erreur imputable au vendeur.

Article 10 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • de l’usure normale
  • d’une mauvaise utilisation
  • des réactions allergiques
  • des effets supposés des pierres
  • de toute utilisation à visée médicale

Les ateliers et accompagnements relèvent du coaching et du bien-être et ne remplacent pas un suivi médical.

Article 11 — Ateliers et coaching

Paiement à l’avance obligatoire.

Conditions d’annulation :

  • +7 jours avant : remboursement
  • entre 7 jours et 48h : avoir
  • moins de 48h : aucun remboursement

Nombre minimum de participants : 5.

Article - 12 - Propriété intelectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Emmanuelle Bijoux ou a été concédé par ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable écrite d'Emmanuelle  Bijoux.

Article 12 — Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
www.cm2c.net

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.